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Mise en ligne le 03/02/2020 09:36:01 Référence : 49918

En 2020, le GNV conserve ses avantages fiscaux

Adopté le 28 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2020 confirme les avantages fiscaux accordés au gaz carburant. Précisé dans l'article 67, le nouveau dispositif officialise la fin de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNV, remplacée à compter du 1er janvier 2020 par la Taxe interieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), toujours collectée par les douanes. Désormais exprimée en euros par MWh, et non plus en euros par 100 m3, celle-ci s'établit pour 2020 à 5,23 Euros par MWh, « soit l'équivalent du niveau de taxation actuel », a fait savoir l'AFGNV (Association française du gaz naturel véhicule).

Par ailleurs, le dispositif de suramortissement est lui aussi maintenu, du moins jusqu'à fin 2021. Ce dispositif (appliqué aux véhicules achetés ou loués) permet de déduire du résultat imposable jusqu'à 60 % de la valeur d'origine des Vul (de plus de 2,6 t) ou PL, hors frais financiers, la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d'utilisation. Par exemple, un camion GNV acheté 100 000 euros pourra être amorti à hauteur de 140 000 euros puisque les plus de 16 t sont suramortis à hauteur de 40 %.

Enfin, aucun bonus n'est plus attribué pour les véhicules « peu polluants » dont le prix est supérieur à 60 000 euros, à l'exception des Vul. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Guide-lavage.com

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