Mauvaise nouvelle pour Total et sa bioraffinerie de La Mède. Dans sa décision rendue le 24 février, le Conseil d'État a confirmé que ce sont bien tous les produits à base d'huile de palme qui sont exclus des biocarburants et notamment le HVO (gazole paraffinique de synthèse) pour camions, autocars et autobus diesel afin de réduire leurs émissions polluantes. On se rappellera que ce dossier n'a jamais reçu un véritable consensus : les douanes qui ont requalifié en « résidu » l'un des principaux produits à base d'huile de palme utilisé par Total à la Mède, les Palm Fatty Acid Distillate (PFAD) ou acides gras distillés d'huile de palme, ont été épinglés par l'association Canopée en 2019, une association de défense des forêts... Pour leur part, les députés avaient voté l'exclusion des produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020, leur retirant par la même occasion un avantage fiscal. Le géant pétrolier faisait reposer sur cet avantage, évalué entre 70 et 80 millions d'euros par les associations, le succès de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède (à Châteauneuf-les-Martigues dans les Bouches-du-Rhône). Cette bioraffinerie a été conçue pour fonctionner avec un approvisionnement jusqu'à 550 000 t de produits à base d'huile de palme (huile de palme brute et PFAD). La requalification des PFAD en « résidu », pourtant validée par le gouvernement, permettait au pétrolier de continuer à les incorporer dans ses carburants. Une décision d'autant plus avantageuse, pour la firme pétrolière, qu'elle lui permettait « de pouvoir considérer ses biocarburants à base d'huile de palme comme des ''biocarburants avancés'' et donc de bénéficier d'avantages fiscaux encore plus importants », expliquaient en décembre 2019 WWF France, les Amis de la Terre et Canopée. Avec la décision du Conseil d'Etat, la note des douanes est non seulement annulée mais l'État a été condamné à verser la somme globale de 3 000 euros aux associations selon le site reporterre.net.
Mauvaise nouvelle pour Total et sa bioraffinerie de La Mède. Dans sa décision rendue le 24 février, le Conseil d'État a confirmé que ce sont bien tous les produits à base d'huile de palme qui sont exclus des biocarburants et notamment le HVO (gazole paraffinique de synthèse) pour camions, autocars et autobus diesel afin de réduire leurs émissions polluantes. On se rappellera que ce dossier n'a jamais reçu un véritable consensus : les douanes qui ont requalifié en « résidu » l'un des principaux produits à base d'huile de palme utilisé par Total à la Mède, les Palm Fatty Acid Distillate (PFAD) ou acides gras distillés d'huile de palme, ont été épinglés par l'association Canopée en 2019, une association de défense des forêts... Pour leur part, les députés avaient voté l'exclusion des produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020, leur retirant par la même occasion un avantage fiscal. Le géant pétrolier faisait reposer sur cet avantage, évalué entre 70 et 80 millions d'euros par les associations, le succès de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède (à Châteauneuf-les-Martigues dans les Bouches-du-Rhône). Cette bioraffinerie a été conçue pour fonctionner avec un approvisionnement jusqu'à 550 000 t de produits à base d'huile de palme (huile de palme brute et PFAD). La requalification des PFAD en « résidu », pourtant validée par le gouvernement, permettait au pétrolier de continuer à les incorporer dans ses carburants. Une décision d'autant plus avantageuse, pour la firme pétrolière, qu'elle lui permettait « de pouvoir considérer ses biocarburants à base d'huile de palme comme des ''biocarburants avancés'' et donc de bénéficier d'avantages fiscaux encore plus importants », expliquaient en décembre 2019 WWF France, les Amis de la Terre et Canopée. Avec la décision du Conseil d'Etat, la note des douanes est non seulement annulée mais l'État a été condamné à verser la somme globale de 3 000 euros aux associations selon le site reporterre.net.
