Dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit, les ministères de la Transition énergétique, de l'Industrie et des Transports ont annoncé la publication de 3 arrêtés afin de préciser et de simplifier la réglementation concernant le rétrofit. Les arrêtés ont pour objectif de « faciliter les procédures d'homologation, à la demande des professionnels », a précisé le gouvernement, dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril 2023. Les arrêtés publiés au JORF du 24/10/23 précisent les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement pour réduire les émissions de polluants des véhicules en service. Le deuxième arrêté porte sur les conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible et le troisième sur la réception des véhicules automobiles. D'autre part, suite à la publication de ces arrêtés, le rétrofit de véhicules spéciaux est désormais possible. Il peut s'agir de dépanneuses, de camping-cars, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), de grues mobiles. Les professionnels du rétrofit devront en outre communiquer à l'acquéreur la quantité d'émissions de gaz à effet de serre moyenne évitée à l'usage pendant dix ans suite à la conversion électrique de son véhicule. À savoir, selon la typologie de véhicule (voir ci-contre). En outre, les véhicules lourds rétrofités pourront maintenant prétendre à une vignette Crit'Air 2, sous réserve d'installation d'un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro 6.
Dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit, les ministères de la Transition énergétique, de l'Industrie et des Transports ont annoncé la publication de 3 arrêtés afin de préciser et de simplifier la réglementation concernant le rétrofit. Les arrêtés ont pour objectif de « faciliter les procédures d'homologation, à la demande des professionnels », a précisé le gouvernement, dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril 2023. Les arrêtés publiés au JORF du 24/10/23 précisent les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement pour réduire les émissions de polluants des véhicules en service. Le deuxième arrêté porte sur les conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible et le troisième sur la réception des véhicules automobiles. D'autre part, suite à la publication de ces arrêtés, le rétrofit de véhicules spéciaux est désormais possible. Il peut s'agir de dépanneuses, de camping-cars, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), de grues mobiles. Les professionnels du rétrofit devront en outre communiquer à l'acquéreur la quantité d'émissions de gaz à effet de serre moyenne évitée à l'usage pendant dix ans suite à la conversion électrique de son véhicule. À savoir, selon la typologie de véhicule (voir ci-contre). En outre, les véhicules lourds rétrofités pourront maintenant prétendre à une vignette Crit'Air 2, sous réserve d'installation d'un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro 6.
